À tout moment, il est possible d’être victime d’un sinistre. Vous pouvez en être à la base tout comme il peut s’agir de facteurs extérieurs. Dans tous les cas, lors d’un sinistre il existe un certain nombre de dispositions à prendre. Lesquelles ? Zoom sur les procédures légales à suivre lorsque vous êtes victime d’un sinistre.
Quelques actions immédiates à envisager
Lorsque l’événement se produit, vous devez à tout prix garder votre calme. Après un accident, vérifiez si votre voiture s’est arrêtée de fonctionner et allumez si possible les feux de détresse. Dans certains cas, l’engin peut être complètement endommagé. Vous pourrez déjà commencer par chercher comment débarrasser un véhicule gratuitement en attendant de poursuivre les démarches.
Voyez si vous ou une autre personne avez reçu des blessures. Si c’est le cas, contactez directement les services d’urgence pour une première assistance médicale. En revanche, lorsque vous êtes gravement atteint, les témoins du sinistre peuvent s’en occuper. Par ailleurs, s’il s’agit d’un incendie, il faut d’abord déclencher le protocole d’évacuation. Ensuite, vous devez appeler les pompiers pour éviter plus de dégâts.
La déclaration du sinistre
En cas de sinistre, la déclaration est indispensable, voire obligatoire pour une personne assurée. Selon le code des assurances propres à chaque État, la victime est tenue légalement de respecter le contrat préétabli. Ceci lui permet en effet de jouir de ses garanties auprès de la compagnie d’assurances. En particulier, il devra être indemnisé pour l’ensemble des dommages subis ou causés à autrui.
Notez également qu’il est possible d’impliquer la police après un accident, mais sous certaines conditions. En effet, il faudrait au moins une personne blessée ou que l’événement concerne un véhicule d’État. Cette possibilité est également valable lorsque l’un des conducteurs n’a souscrit préalablement à aucune assurance automobile.
Le délai pour une déclaration
Vous devez signaler le sinistre à votre assureur dans les moindres détails sans nuire à la qualité de l’information. La déclaration doit s’effectuer dans un délai très court. Le but est de se préserver de certaines pénalités prévues par le code des assurances. Lorsqu’il s’agit de biens à indemniser, le délai imparti n’excède pas 5 jours quel que soit le pays ou le type de sinistre. Cette durée exclut les week-ends et les jours chômés.
Néanmoins, il existe des cas spécifiques qui peuvent augmenter ce délai. C’est le cas par exemple des vols ou des épidémies affectant un bétail. En ce qui concerne les catastrophes naturelles, le temps imparti pour la déclaration pourrait monter à 10 jours.