Lorsqu’on souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat, il est essentiel de comprendre les démarches administratives nécessaires pour mettre en place son activité. Parmi ces démarches, l’obtention du KBIS est une étape incontournable. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est le KBIS, pourquoi il est important pour les entrepreneurs et les informations essentielles à connaître avant de faire une demande de KBIS.
Qu’est-ce que le KBIS ?
Le KBIS, ou extrait kbis , est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et contient des informations essentielles sur l’entreprise, telles que sa raison sociale, son numéro SIREN, son adresse, sa forme juridique et son capital social. Le KBIS est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise, et sa possession est nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la demande de financement, la conclusion de contrats avec des partenaires commerciaux, etc.
Pourquoi le KBIS est-il important pour les entrepreneurs ?
Le KBIS est un document essentiel pour les entrepreneurs pour plusieurs raisons :
- Il permet de prouver l’existence légale de l’entreprise, ce qui est fondamental lorsqu’il s’agit d’établir des relations commerciales ou de répondre à des appels d’offres. En effet, sans le KBIS, il est difficile de démontrer que l’entreprise est en règle vis-à-vis des autorités compétentes.
- Il donne accès à différentes informations sur l’entreprise qui peuvent s’avérer utiles, notamment lorsqu’il s’agit de vérifier la santé financière de l’entreprise avant de conclure une collaboration.
- Il facilite l’accès à certains droits et avantages, tels que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la demande de financement auprès d’organismes spécialisés.
Comment obtenir un KBIS ?
Pour obtenir un KBIS, il faut effectuer une demande auprès du greffe du tribunal de commerce. La procédure peut varier en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Voici les principales informations à connaître :
L’obtention d’un KBIS pour une entreprise individuelle
Si vous exercez en tant qu’entreprise individuelle, vous pouvez obtenir votre KBIS en ligne sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne et de joindre les documents demandés, tels que votre pièce d’identité et votre déclaration d’activité. Vous recevrez ensuite votre KBIS par courrier électronique.
L’obtention d’un KBIS pour une société
Si vous souhaitez créer une société, vous devez d’abord immatriculer votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Une fois l’immatriculation réalisée, le greffe du tribunal de commerce vous enverra votre KBIS par courrier, généralement dans un délai de quelques jours à quelques semaines, en fonction de la charge de travail du greffe.
Les informations à vérifier sur le KBIS
Lorsque vous recevez votre KBIS, il est important de vérifier attentivement les informations qui y figurent pour vous assurer de leur exactitude. Voici les points principaux à vérifier :
- La raison sociale de l’entreprise : il est essentiel que la raison sociale inscrite sur le KBIS corresponde à celle que vous avez choisie pour votre entreprise.
- Le numéro SIREN : c’est un identifiant unique attribué à chaque entreprise. Vérifiez que le numéro inscrit sur le KBIS est correct.
- L’adresse de l’entreprise : assurez-vous que l’adresse indiquée sur le KBIS est bien celle où vous exercez votre activité.
- La forme juridique et le capital social : ces informations sont importantes pour déterminer les droits et obligations de l’entreprise.
En cas d’erreur ou d’omission sur le KBIS, il est important de contacter rapidement le greffe du tribunal de commerce pour demander une rectification.
Le KBIS est un document indispensable pour tout entrepreneur en France. Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et permet de réaliser différentes démarches administratives. L’obtention du KBIS peut varier en fonction de la forme juridique de l’entreprise, mais généralement, il suffit de suivre les démarches auprès du greffe du tribunal de commerce. Une fois obtenu, il est essentiel de vérifier les informations qui y figurent afin de s’assurer de leur exactitude. En respectant ces étapes, vous pourrez démarrer votre activité en toute légalité et sérénité.