Quand vous soldez votre crédit immobilier par anticipation, votre banque peut vous facturer des frais ou indemnités de remboursement anticipé (IRA). Dans ce cas, vous pouvez alors procéder au paiement de manière partielle ou intégrale. D’un autre côté, vous pouvez avoir la possibilité de ne pas payer ces frais de remboursement anticipé imposés par l’établissement bancaire. Voici comment procéder pour y parvenir.
Négocier ces frais lors de la souscription
Pour ne pas payer les frais de remboursement anticipé, la meilleure option possible est de les négocier tout simplement. Il faut alors le faire au moment opportun, notamment lors d’un regroupement de crédits ou de la souscription de votre crédit immobilier. Avant de signer un quelconque contrat, il faudra faire jouer la concurrence pour choisir l’établissement qui vous exonéra de pénalités de remboursement anticipé.
Allez à la rencontre de plusieurs établissements bancaires. En effet, pour s’attirer les clients, les banques rivalisent beaucoup en termes de négociation et de marchandage. L’exonération des frais de pénalités de remboursement anticipé fait alors partie des divers avantages qui peuvent vous être proposés. Si vous êtes un fin négociateur, vous ne risquez pas d’avoir trop de difficultés pour le calcul ou la suppression de ces éventuelles indemnités.
Faire connaitre votre statut particulier
Depuis le 25 juin 1999 et dans certains cas, la loi n° 99-532 définit un statut particulier pour les ménages ayant contracté un prêt bancaire. En effet, cette loi les exonère de frais de remboursement anticipé s’ils effectuent l’emprunt bancaire après le 1er juillet 1999. Ces exonérations légales et contractuelles des ira sont effectives notamment dans divers cas de figure :
- lors de la vente de votre bien immobilier après que vous ou votre conjoint ayez changé de lieu de travail,
- lors d’une perte d’emploi ou de celui de votre conjoint,
- lors de votre décès ou de celui de votre conjoint, etc.
Si vous vous retrouvez dans une de ces différentes situations spécifiques, il faudra alors en informer votre banque. Celle-ci est obligée par la loi de vous exonérer du paiement de frais de remboursement anticipé de crédit immobilier.
Faire appel à un courtier professionnel
Si vous n’êtes pas doué en négociation avec les banques, vous pouvez aussi solliciter les services d’un courtier. En tant que professionnel, il possède toute l’expérience et l’expertise nécessaire pour négocier avec les banques. Il pourra faire retirer les ira des clauses de contrat proposé. Il a l’habitude d’être en relation avec les banques et pourra rédiger pour vous une demande d’exonération de frais de remboursement anticipé. Il pourra utiliser les meilleures astuces possibles pour vous éviter ce paiement incommodant. Par exemple, le courtier professionnel choisi pourrait opter pour vous pour un taux variable ou révisable.
Même s’il est dangereux, le taux variable peut alors vous éviter de payer des frais de remboursement anticipé. Avant la signature d’un contrat de prêt, le courtier peut aussi opter pour d’autres clauses spécifiques. L’inscription d’une clause permet aussi de réduire ou supprimer complètement les frais de pénalités. Dans un contexte de concurrence, votre courtier a de meilleure chance pour pousser les banques à prendre cette initiative. Si celles-ci ne mentionnent pas ces clauses dans le contrat de prêt, il pourra éventuellement le réclamer pour vous.